Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Synva (ci-après « le Service »), éditée par Intelligentiae.
2. Description du Service
Synva est une plateforme SaaS d'assistance à la création et à la publication de contenu sur les réseaux sociaux. Le service inclut :
- Un assistant IA (Tobby) pour la rédaction et l'optimisation de contenu.
- La planification et la publication automatisée sur les réseaux sociaux connectés.
- Des outils d'analyse de performance (Post X-Ray).
- Un calendrier éditorial.
3. Inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Publier du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou trompeur.
- Spammer ou publier en masse du contenu automatisé non supervisé.
- Violer les conditions d'utilisation des réseaux sociaux connectés.
- Tenter de contourner les limites techniques du Service.
5. Contenu généré par l'IA
Le contenu proposé par Tobby est une suggestion. Vous êtes responsable de la relecture, de la validation et de la publication finale. Synva ne garantit pas l'exactitude, l'absence d'erreurs ou la pertinence du contenu généré par l'IA.
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous créez ou publiez via Synva. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu dans le cadre du Service.
La marque Synva, le logo, l'interface et le code source sont la propriété d'Intelligentiae. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
7. Connexion aux réseaux sociaux
En connectant vos comptes de réseaux sociaux, vous autorisez Synva à publier du contenu en votre nom, conformément aux actions que vous validez dans l'application. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment.
8. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24h/24, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances ou des interruptions peuvent survenir sans préavis pendant la phase bêta.
9. Limitation de responsabilité
Synva est fourni « en l'état ». Intelligentiae ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Service, notamment la perte de données, la perte d'audience ou les conséquences d'une publication erronée.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Dijon seront compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@intelligentiae.com.